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Le Cour pénale internationale en pleine crise de légitimité

Divague et le Tour du Monde de l’Actu se sont intéressés cette semaine à la la crise de légitimité qui touche la Cour pénale internationale (CPI). Malgré les départs à la chaîne annoncés en cette fin d’année 2016 parmi les pays africains, la CPI ne paraît plus aussi menacée qu’elle l’était il y a quelques mois. La Gambie et son nouveau président Adama Barrow , élu en décembre dernier, semblent faire marche arrière. Plus récemment, la décision de l’Afrique du Sud de quitter la CPI, a été proclamée invalide. Les pays réfractaires seraient-ils en passe de revenir sur leur décision ?

L’Afrique du sud revient-elle sur sa décision de quitter la CPI ?

Les revendications n’ont pas changé pour l’Afrique du Sud. Cependant, un revers est tombé sur le pays mercredi dernier. La Haute Cour Constitutionnelle d’Afrique du Sud a décrété le 22 février que la décision prise par le gouvernement de quitter la CPI était invalide. En octobre 2016, le gouvernement de Jacob Zuma annonce qu’il quitte l’institution judiciaire internationale. Formalisée par un avis de retrait, la décision est remise aux Nations unies dans la foulée.

La réaction du parti d’opposition ne s’est pas faite attendre. Peu de temps après, il dépose un recours contre la décision gouvernementale. Le hic constitutionnel se base non pas sur le fond mais sur la forme. En effet, l’opposition dénonce le gouvernement dans la mesure où ce dernier n’a pas consulté le Parlement au préalable. Par conséquent, cette déclaration ne vaut rien, elle est anticonstitutionnelle. Le gouvernement ne renonce pas, loin de là, mais un vote au Parlement pourrait largement retarder le processus de retrait de la CPI, sans pour autant l’empêcher.

Pourquoi l’Afrique du Sud veut-elle quitter la CPI ?

Une vague de protestations émane depuis quelques mois du continent africain à l’encontre de la justice internationale. L’Afrique du Sud a notamment refusé en octobre dernier d’arrêter et d’extrader Omar el-Béchir. Ce dernier, sous le coup d’un mandat d’arrêt provenant de la CPI, est accusé d’avoir commis un génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Omar el-Béchir vient du Soudan, qui depuis une dizaine d’années est écartelé par une guerre civile sanglante. En s’appuyant sur le principe d’asile politique, l’Afrique du Sud garde donc sous son aile Monsieur el-Béchir.

Vous l’avez compris, l’Afrique du sud refuse de se soumettre à la Cour internationale. Comme d’autres pays, elle estime qu’il existe une inégalité de traitement dans la délivrance des mandats d’arrêt. Depuis la création de la CPI en 2003, 10 affaires ont été traitées ou sont en cours de traitement. Parmi elles, 9 concernent des anciens dirigeants ou dirigeants en exercice de pays africains. De quoi remettre la neutralité de la CPI en question aux yeux des pays membres de l’Union africaine.

L’Afrique du sud n’est pas un cas isolé

Réunis lors du 28ème sommet de l’UA en janvier 2017 à Addis-Abeba en Ethiopie, les chefs d’Etat et de gouvernement ont discuté de cet élan contestataire. Suite à de nombreuses menaces isolées de retrait, l’UA a pris la résolution d’initier un« retrait collectif » de ses membres. Ceux-ci dénoncent une « hypocrisie devenue aujourd’hui presque impossible à cacher » de la part de l’institution judiciaire. Selon l’UA, la CPI poursuit depuis sa création “une sorte de chasse raciale”. Elle est accusée de corruption, de poursuites injustifiées, de partialité. La CPI ne serait qu’un instrument de l’Occident au service des intérêts néocolonialistes et dont la caractéristique est de s’attaquer aux leaders africains qui se sont opposés aux manœuvres occidentales dans leurs pays. Il s’agit là d’une accusation quelque peu embarrassante pour la justice mondiale. Elle a toutefois répondu en rappelant que la plupart des plaintes déposées provenait d’entités africaines.

Cela fait maintenant quelques mois que la CPI est la cible des velléités de départ de plusieurs pays africains. A l’Afrique du Sud s’ajoutent le Burundi et la Gambie, bien que la position de cette dernière soit ambiguë. Au cours de la transition laborieuse du pouvoir, l’ancien président Yaya Jammeh avait déclaré vouloir quitter la CPI. Seulement, son successeur, Adama Barrow, élu en décembre dernier, entend les choses autrement. Il déclare en janvier 2017 revenir sur cette initiative. En attendant, le Kenya commence à douter et “pense sérieusement” suivre le mouvement.

Le continent africain est divisé

Les réactions des autres pays du continent ne sont pas unanimes face à ces graves accusations. Des pays tels que la Cote d’Ivoire, le Sénégal ou encore le Botswana ont montré leur soutien à la CPI. Le mouvement massif des pays réfractaires s’est également vu ébranlé par la décision de la Haute Cour Sud-Africaine. En plus du volte-face de la Gambie, beaucoup doutent dorénavant de l’efficacité d’un retrait de la plus haute juridiction internationale. Le Burundi se retrouve donc lancé seul dans le processus.

Ce mouvement réfractaire n’amoindrit en rien la crise de légitimité que vit actuellement la CPI. L’institution a tout intérêt à se réinventer pour continuer à fédérer à travers le monde.

Elise Galland
Alix Guiho

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