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Michel Sapin: entre lutte contre la corruption et protection des grandes fortunes

Après une première loi contre la corruption établie en 1993, une deuxième loi proposée par le ministre des Finances et des Comptes Publics Michel Sapin se discute à l’Assemblée. En parallèle, Sapin porte plainte contre le Canard Enchaîné après qu’il a dévoilé 50 noms de grandes fortunes esquivant l’ISF. Retour sur une situation paradoxale où lutte contre la corruption et lutte contre des révélations qui dérangent se mélangent.

La loi Sapin II : kézako ?

En 1993, une loi relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique avait été votée. Vingt-trois ans plus tard, une seconde loi vient appuyer et développer la première. Proposée par M. Sapin et discutée depuis le 6 juin à l’Assemblée, elle vise à limiter la rémunération des patrons et à lutter « contre la corruption et la modernisation de la vie économique ». La gauche semble être unanime quant au vote de cette nouvelle loi : on touche du bois.

Une loi qui souhaite minimiser le salaire des patrons…

Les récentes polémiques concernant par exemple, les rémunérations de Carlos Ghosn (PDG de Renault qui cumule le salaire de Renault ET celui de Nissan, et qui avait reçu 5,24 millions d’euros de salaire en 2015) pourraient ainsi être évitées grâce à cette loi. Jusqu’ici, c’est l’autorégulation qui était privilégiée : la loi Sapin II prévoit d’y remédier. Depuis 2013, les actionnaires des entreprises françaises se prononçaient sur l’établissement du salaire des PDG d’entreprises, mais le vote n’était que consultatif. Il sera désormais obligatoire.

… Et qui se bat contre la corruption

Le décret planifie également la mise en place d’un service de prévention et d’aide à la détection de la corruption, Agence française anticorruption. Cet office organiserait des programmes anticorruption dans les entreprises de plus de 500 salariés avec un chiffre d’affaire de 100 millions d’euros minimum. Les entreprises soupçonnées de corruption devront payer une amende d’un million d’euros au maximum en évitant un procès. De plus, le texte assure la garantie d’une meilleure protection de la part de l’Etat aux lanceurs d’alertes.

Les cas de corruptions ou de dissimulation de revenus chez les ministres seront, en outre, visés par la loi : en cas d’anomalie sur la déclaration d’un ministre, le président et le Premier ministre seront automatiquement prévenus. Ce qui rappelle les révélations concernant le ministre de l’Economie Emmanuel Macron, contraint à payer rétroactivement l’Impôt sur la Fortune (ISF) après une réévaluation de son patrimoine. La loi prévoit enfin de lutter contre les fonds spéculatifs et de réduire la durée de validité des chèques à six mois afin d’éviter des cas de fraude et utiliser d’autres outils de paiement plus modernes.

Une requête non prise en compte

Récemment, quarante personnalités de gauche (dont Anne Hidalgo ou Nicolas Hulot) avaient lancé une demande au gouvernement afin qu’«un patron ne puisse pas être rémunéré plus de 100 Smic ». Malgré la légitimité de la demande (en moyenne, les patrons français gagnent 104 fois plus que la moyenne salariale des employés) la loi n’est pas revenue dessus. A croire que Sapin est dur de la feuille (lol). Le ministre des Finances a tout de même déclaré: «Nous franchissons un pas qui est considérable».

Pendant ce temps, le Canard Enchaîné dévoile une liste inquiétante

A l’heure où la loi Sapin II est en pleine discussion, le Canard Enchaîné a publié mercredi 8 juin une liste de 50 contribuables très riches ayant échappé à l’ISF durant l’année 2015. Ces grosses fortunes ont ainsi pu l’éviter grâce à un mécanisme de plafonnement, ainsi que par des techniques de camouflages de leurs revenus. La liste était dressée de façon confidentielle par la Direction générale des finances publiques (DGFIP).

Dans cette liste, une partie des noms est masquée par le journal. Mais d’autres sont révélés, comme celui de Liliane Bettencourt, l’héritière de L’Oréal et deuxième fortune de France (31,5 milliards d’euros en 2015). Le patron de LVMH, Bernard Arnault,  aurait également esquivé l’ISF en payant 2,2 millions d’euros alors que son patrimoine professionnel approche 29 milliards d’euros.

Le ministère des Finances porte plainte

On aurait pu s’attendre à ce que Michel Sapin et son ministère se plaignent des cinquante grands noms qui ressortent de la liste. Que nenni. Les révélations divulguées par le journal satirique ne leur ont pas plu du tout : en effet, le directeur général des finances publiques a porté plainte contre X pour violation du secret fiscal auprès du procureur de Paris.

Michel Sapin et le secrétaire d’Etat chargé du budget C. Eckert ont déclaré dans un communiqué que « la divulgation d’informations fiscales nominatives par des personnes qui en sont dépositaires à titre professionnel constitue un délit sanctionné par le code pénal ». Ils dénoncent “un fait d’une très grande gravité”. Sapin et Eckert ont “demandé à l’Inspection générale des finances de diligenter une enquête, dans les meilleurs délais” dans le but de punir les responsables de la fuite, mais aussi pour savoir comment les journalistes ont pu trouver la liste. M. Sapin a ajouté : “Le secret fiscal dans une démocratie, c’est un élément tout à fait fondamental. […] Je tiens au secret fiscal. Car c’est la protection des contribuables quels qu’ils soient. Le contribuable qui paye peu d’impôts comme le contribuable qui paye beaucoup d’impôts”.

L’ISF, pas si efficace que ça

Rappelons que sont imposables à l’ISF les contribuables dont le patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d’euros. Mais un plafonnement a été mis en place: la somme des impôts payés par un contribuable (impôt sur le revenu, prélèvements sociaux et ISF inclus) ne peut dépasser 75% de l’ensemble de ses revenus. En cas de dépassement, la différence est déduite de l’ISF.

Petit exemple avec Liliane Bettencourt : ayant déclaré 80 millions de revenus, la somme de ses impôts ne peut dépasser 61 millions. Or c’est déjà ce qu’elle a payé en impôt sur le revenu et prélèvements sociaux, détaille le journal. Du coup, elle peut échapper à l’ISF, alors que celui-ci aurait normalement dû atteindre 61 millions. Malin.

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Donc, si ces grandes fortunes peuvent se jouer de l’ISF, c’est surtout par ce mécanisme de plafonnement : celui-ci permet de réaliser des optimisations fiscales en toute légalité. Le Canard Enchaîné accuse surtout les conseillers financiers embauchés par ces contribuables. Ils minoreraient en effet le revenu imposable de leurs clients pour leur permettre de ne payer qu’une toute petite partie de leurs impôts.

Grâce à ce mécanisme, 11 des 50 contribuables mentionnés n’ont pas payé d’ISF en 2015, les autres en ayant versé une partie seulement. Au total, 21,2 millions d’euros d’ISF ont été payés par ces 50 contribuables, alors que le montant initial était de 219,6 millions selon le journal. L’Etat aurait donc pu (dû) recevoir 199 millions d’euros en plus.

Pour sa défense, M. Sapin déclare : “Nous avons deux fois de suite tenté d’éviter des plafonnements très compliqués sur l’ISF qui aboutissent à ce que des gens qui ont beaucoup de fortune ne payent pas d’impôts sur la fortune. Il y a quelque chose de choquant. Par deux fois, le Conseil constitutionnel nous a retoqués. Il a annulé » avant de poursuivre : «ce n’est pas une raison d’arrêter de réfléchir à des méthodes de justice fiscale ». Mouais, ça sent le sapin.

Jeanne Lagarde

Etudiante à Sciences-Po Strasbourg, je vis dans un petit village perdu affectionné par le troisième âge en attendant. Même si mon passe-temps favori se résume à m'empiffrer devant des séries (pas très glam, certes, mais only god can judge me), le dessin et la lecture occupent une grande partie de mon temps quand je ne suis pas en train de prendre des photos du ciel ou de fleurs. Grande sensible, je voue également une passion bizarre aux hérissons.

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